Livarno Lux HG01039A handleiding
Handleiding
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Il répond également des défauts de conformité résultant de l‘emballage,
des instructions de montage ou de l‘installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu d‘un bien sem-
blable et, le cas échéant :
- s‘il correspond à la description donnée par le vendeur et possé-
der les qualités que celui-ci a présentées à l‘acheteur sous forme
d‘échantillon ou de modèle ;
- s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut légitimement atten-
dre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou s‘il présente les caractéristiques définies d‘un commun accord
par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l‘acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté.
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Productinformatie
| Merk | Livarno Lux |
| Model | HG01039A |
| Categorie | Niet gecategoriseerd |
| Taal | Nederlands |
| Grootte | 8711 MB |
